Arrêté du 5 avril 1982 HOMOLOGATION DU REGLEMENT GENERAL DES Art. Annexe art. 19
Organismes de fonctionnement du marché.
Le fonctionnement des marchés à terme de marchandises est assuré par :
La compagnie des commissionnaires agréés près la bourse de commerce de Paris ;
L'organisme chargé de l'exécution financière et de la liquidation des opérations sur les marchés ;
La caisse mutuelle de garantie, le fonds commun, la réserve du fonds commun ;
Les comités techniques institués auprès de chaque marché et le comité de direction des marchés.